Légal — RGPD

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD.

01Introduction

AHAssist s'engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.

02Responsable du traitement

AHAssist, EURL à l'IS, SIREN 939 528 238, 60 rue François Ier, 75008 Paris, représentée par Antoine Hanteville.

03Données collectées

La simple consultation de ce site ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles par AHAssist : le site ne comporte ni formulaire, ni cookie, ni outil de mesure d'audience. Des données personnelles ne sont traitées que si vous nous contactez volontairement (WhatsApp, téléphone, email) : nom, coordonnées, activité professionnelle et besoins exprimés dans le cadre de l'audit ou du devis. Aucune donnée sensible n'est collectée. Les échanges via WhatsApp et email sont également traités par ces services tiers conformément à leurs propres conditions.

04Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases suivantes : mesures précontractuelles et exécution du contrat (audit, devis, factures), intérêt légitime (suivi de la relation commerciale, sécurité), obligations légales (comptabilité, facturation).

05Durée de conservation

Les données de contact (email, téléphone) sont conservées 3 ans à partir du dernier contact. Les données de clients actifs sont conservées pendant la durée du contrat plus 5 ans (obligation comptable). L'hébergeur peut conserver des journaux techniques de courte durée. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

06Vos droits

Vous disposez du droit d'accès à vos données personnelles, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de portabilité, de limitation du traitement, d'opposition, et du droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatisée. Exercez ces droits en écrivant à contact@ah-assist.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

07Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni traceur tiers. Les polices de caractères sont auto-hébergées : aucune requête n'est envoyée à des services tiers (comme Google Fonts) lors de votre navigation.

08Partage de données

Vos données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec : notre hébergeur (Vercel), nos prestataires de facturation, et les autorités publiques si la loi l'exige. Les prestataires concernés sont liés par des engagements conformes au RGPD.

09Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité standard : chiffrement en transit (HTTPS), accès contrôlé, sauvegardes régulières. Aucune transmission n'est toutefois 100 % sécurisée. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous informerons et notifierons la CNIL dans les 72 h conformément au RGPD.

10Transferts internationaux

Vercel (hébergeur) est basée aux États-Unis. Le transfert de données vers les USA s'appuie sur la décision d'adéquation UE-USA (Data Privacy Framework). Vous pouvez demander les garanties de transfert à contact@ah-assist.fr.

11Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. Les changements significatifs seront communiqués par email aux clients actifs 30 jours avant d'entrer en vigueur.

12Réclamation CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas votre droit à la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

13Contact

Questions sur vos données ? Contactez-nous à contact@ah-assist.fr ou au 06 22 06 86 96.

Dernière mise à jour : juillet 2026

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